Date de mise en ligne : le 15/04/2024 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Occupation temporaire du domaine public maritime du Port de Dieppe - aires d’accueil des camping-cars sis quai de la Marne et sur le front de mer de Dieppe DECISION N° 2024-21 Le Maire...
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Date de mise en ligne : le 15/04/2024 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Occupation temporaire du domaine public maritime du Port de Dieppe - aires d’accueil des camping-cars sis quai de la Marne et sur le front de mer de Dieppe DECISION N° 2024-21 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - les articles L. 2122-1 et suivants et L. 2125-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; - la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 prise en application des articles susvisés et donnant délégation dans certaines matières à monsieur le Maire ; Considérant : - l’intérêt et la nécessité pour la Ville de Dieppe d’organiser l’accueil des camping-cars sur son territoire, dont les modalités ont été déléguées à la société Indigo compte tenu des compétences de celle-ci en matière de gestion du stationnement payant (contrat de DSP 2014-2038), - que le Syndicat mixte de Ports de
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