Interdiction temporaire de stationnement 2022 - 629 Arrêté déménagement Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la...
More
Interdiction temporaire de stationnement 2022 - 629 Arrêté déménagement Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l'Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l’entreprise ALLO T.D.M – Hameau Saint-Sulpice – 76630 Bellengreville, sollicitant un Arrêté afin d'effectuer un déménagement/emménagement, 9 rue Saint-Rémy et 42 rue Lombarderie à Dieppe. CONSIDÉRANT : qu'il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroulement de ce déménagement / emménagement, préserver la sécurité publique et éviter tous accidents. ARRÊTE: ARTICLE 1 Le mardi 02 août 2022, de 08 h 00
Less
