Publication : le 02/12/22 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE DIRECTION SPORTS SANTÉ PRÉVENTION CREATION D’UNE REGIE D’AVANCE ET DE RECETTES « LES BAINS ESPACE SPA MARIN » DECISION N° 2022 - 73 Le Maire de la Ville de Dieppe, VU : • le décret n° 2012-1246 du 7...
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Publication : le 02/12/22 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE DIRECTION SPORTS SANTÉ PRÉVENTION CREATION D’UNE REGIE D’AVANCE ET DE RECETTES « LES BAINS ESPACE SPA MARIN » DECISION N° 2022 - 73 Le Maire de la Ville de Dieppe, VU : • le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22 ; • les articles R.1617-1 à R.1617-8 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; • l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; • la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 prise en application de l’article susvisé et donnant délégation dans certaines matières à Monsieur le Maire ; • la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 21 octobre 2022 relative à la reprise en régie directe de l’équipement les Bains ; •
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