Seine Maritime Commune de Dieppe (76217) Délibérations du Conseil Municipal du 03 octobre 2023 ---------- Résultats des votes Conformément à l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales « la liste des délibérations examinées par le...
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Seine Maritime Commune de Dieppe (76217) Délibérations du Conseil Municipal du 03 octobre 2023 ---------- Résultats des votes Conformément à l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales « la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée, dans un délai d'une semaine, à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. » Le mardi 03 octobre deux mille vingt-trois à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 27 septembre 2023 et sous la présidence de M Nicolas LANGLOIS. L’ordre du jour de cette séance comporte 54 points. Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 N° Objet de la délibération VOTE Décision 1 Désignation d’un secrétaire de séance Pour : 29 Désignation approuvée Contre : à l’unanimité Abstention : 2 Approbation du procès verbal de la séance Pour : 29 Approuvée à du Conseil Municip
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