Délégation de signature dans le cadre de l’acte de promesse de cession au profit de la SA HLM Logéal Immobilière de l’immeuble situé au 24 rue des Maillots à Dieppe appartenant à la Ville de Dieppe Arrêté 2022 - 844 Le Maire de Dieppe, VU : - L’article L...
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Délégation de signature dans le cadre de l’acte de promesse de cession au profit de la SA HLM Logéal Immobilière de l’immeuble situé au 24 rue des Maillots à Dieppe appartenant à la Ville de Dieppe Arrêté 2022 - 844 Le Maire de Dieppe, VU : - L’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Les délibérations n°2 et n°4 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 portant élection du Maire et des Adjoints au Maire, - La délibération n°37 du Conseil Municipal en date du 7 juillet 2022 reçue en Sous-Préfecture de Dieppe le 12 juillet 2022, relative à la cession au profit de la SA HLM Logéal Immobilière au prix de 500 000 € de l’immeuble situé 24 rue des Maillots à Dieppe, parcelle cadastrée section AC n°147 d’une contenance de 245 m². CONSIDERANT: - L’indisponibilité pour signer l’acte de promesse de cession le 17 octobre 2022 devant le notaire de la Ville de Dieppe, de Monsieur le Maire et de Monsieur François Lefebvre, 3ème Adjoint au Maire, ayant reçu délégation po
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