Réglementation générale de circulation et de stationnement 2022 - 944 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal, notamment...
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Réglementation générale de circulation et de stationnement 2022 - 944 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal, notamment l'article R.610-5, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, approuvée par l'Arrêté Interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée, − l'Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, notamment l'article 37, − l'Arrêté Municipal n° 2005-235 du 06 juillet 2005, interdisant le stationnement autour de l’accès aux locaux de France Télécom, − l’Arrêté Municipal n° 2022-539 du 27 juin 2022. CONSIDÉRANT : que les locaux de France Télécom/Orange ont été déplacés et que la signalisation n’a jamais été mise en place. ARRÊTE: ARTICLE 1 Les Arrêtés Municipaux n° 2005-235 du 06 juillet 2005 et n° 2022-539 du 27 juin 2022 sont
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