DB24 070722 - Dons De Jours De Repos .
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by Ville de Dieppe

SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 24 – Conseil Municipal du 7 juillet 2022 Dons de jours de repos à un agent public EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 Nombre de... More

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