Date de mise en ligne : le 07/02/2024 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION Logement communal Ecole Blainville – 12 rue de Blainville - Dieppe Section AD n°69 DECISION N° 2024-05 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - les...
More
Date de mise en ligne : le 07/02/2024 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION Logement communal Ecole Blainville – 12 rue de Blainville - Dieppe Section AD n°69 DECISION N° 2024-05 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, - l’article L2221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, - l’arrêté municipal n°2024-78 du 25 janvier 2024 portant sur la délégation de signature donnée à M. François LEFEBVRE, Adjoint au maire délégué à l’urbanisme et à l’habitat, notamment pour les décisions relatives à la conclusion et à la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans, - la convention n°2012-18 portant sur la mise à disposition d’un logement communal Ecole Blainville, arrivée à échéance le 15 janvier 2024. Considérant : - que le locataire actuel souhaite continuer d’occuper ledit logement, - que la ville est propriétaire d’un logement cadastré sec
Less
