SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 37 – Conseil Municipal du 12 mars 2024 Désaffectation et déclassement du domaine public communal d’un terrain situé 11 avenue Normandie Sussex à Dieppe, parcelle cadastrée section AS n°194, d’une contenance de 1 337 m²...
More
SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 37 – Conseil Municipal du 12 mars 2024 Désaffectation et déclassement du domaine public communal d’un terrain situé 11 avenue Normandie Sussex à Dieppe, parcelle cadastrée section AS n°194, d’une contenance de 1 337 m² DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 Nombre de présents : 26 Nombre de votants : 34 Nombre de procurations : 8 Le mardi 12 mars deux mille vingt-quatre à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 6 mars 2024, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François (à partir de la motion jusqu’à la question n°41), Mme CARU- CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M
Less
