Date de mise en ligne : le 03/08/2023 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Convention temporaire de stockage Locaux privés dénommés « VINCO » 121 route de Bonne Nouvelle – Neuville-lès-Dieppe Section 466 AH n°170 Ville de Dieppe/Association « Pilotes & Cie »...
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Date de mise en ligne : le 03/08/2023 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Convention temporaire de stockage Locaux privés dénommés « VINCO » 121 route de Bonne Nouvelle – Neuville-lès-Dieppe Section 466 AH n°170 Ville de Dieppe/Association « Pilotes & Cie » DECISION N° 2023-40 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, - les articles L 2125-1 et L 2221-1 du CG3P, - les articles 1875 à 1879 du Code civil, - la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 04 Juin 2020 prise en application des articles susvisés et donnant délégation dans certaines matières à M. le Maire, - l’arrêté municipal n°2020-350 du 19 juin 2020 portant délégation de signature donnée à M. François LEFEBVRE, Adjoint au maire délégué à l’urbanisme et à l’habitat, notamment pour les décisions relatives à la conclusion et à la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans, Considérant : - que le bien dénommé « Vinc
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