Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2022 -713 Arrêté manifestation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction...
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Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2022 -713 Arrêté manifestation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l'Arrêté Municipal du 21 Juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de 'Dieppe Capitale du Cerf-Volant', les Tourelles, boulevard de Verdun, 76200 Dieppe, sollicitant un Arrêté afin d'organiser un défilé de cervolistes, le dimanche 11 ou 18 septembre 2022, − l’avis favorable de Ports de Normandie-site de Dieppe. CONSIDERANT : qu'il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroulement de cette manifestation, préserver la sécurité publique et pré
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