Interdiction temporaire de circulation 2023 - 70 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la...
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Interdiction temporaire de circulation 2023 - 70 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l'Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − l’effondrement sous chaussée survenu rue du Château d’Eau à Dieppe. CONSIDÉRANT : qu'il importe de prendre toutes les dispositions afin préserver la sécurité publique et éviter tous accidents. ARRÊTE: ARTICLE 1 À compter de ce jour, jusqu’à une date indéterminée, en fonction de l'avancement des travaux, une emprise est réalisée sur la chaussée et la circulation de tout véhicule est réduite, rue du Château d’Eau, au droit du n° 18. ARTICLE 2 L’entrepri
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