CGAU Consignes

CONDITIONS GENERALES D’ACCES ET D’UTILISATION DU SERVICE DES CONSIGNES A VÉLOS SECURISEES A USAGE DE STATIONNEMENT RÉSIDENTIEL Article 1 – OBJET Les présentes Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation (CGAU) définissent l’offre tarifaire, les droits et... More

CONDITIONS GENERALES D’ACCES ET D’UTILISATION DU SERVICE DES CONSIGNES A VÉLOS SECURISEES A USAGE DE STATIONNEMENT RÉSIDENTIEL Article 1 – OBJET Les présentes Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation (CGAU) définissent l’offre tarifaire, les droits et obligations de l’Utilisateur définis ci-après relatives aux consignes à vélos sécurisées de la Ville de Dieppe. Le service de consignes sécurisées pour le stationnement d’un vélo personnel est un service public dont l’exploitation est assurée par la ville de Dieppe, afin de permettre, selon les termes et conditions fixées par les présentes CGAU, à des personnes physiques ayant souscrit un abonnement spécifique l’accès à :  une place de stationnement dédiée dans une consigne à vélos sécurisée choisie lors de l’abonnement par l’Utilisateur. Le fait de s’inscrire et s’abonner au service de consignes à vélos implique l’acceptation sans restriction ni réserve de l’intégralité du présent règlement. Article 2 – DESCRIPTION DU SERVICE 2.1 L Less