DELEGATION DE SIGNATURE - SERVICE PETITE ENFANCE ARRETE n° 2022 - 720 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : − le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L 2122-19 et L 2122-20, − les délibérations n°2, 3 et 4 du...
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DELEGATION DE SIGNATURE - SERVICE PETITE ENFANCE ARRETE n° 2022 - 720 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : − le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L 2122-19 et L 2122-20, − les délibérations n°2, 3 et 4 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant élection du maire, détermination du nombre de postes d'adjoints et élection des onze adjoints au maire, − l'arrêté municipal n° 2020-281 en date du 05 juin 2020 relatif à la délégation de fonctions et de signature donnée à Mme Emmanuelle CARU-CHARRETON, Adjointe au Maire en charge de l’éducation et de la réussite éducative, de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, − l'organigramme des services municipaux de la Ville de Dieppe, Considérant : − que Mme Emmanuelle CARU-CHARRETON, Adjointe au Maire, est titulaire d'une délégation de fonctions et de signature dans les domaines de : la petite enfance, l’enfance, le projet éducatif local, le programme de la réussite éducative, les a
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