SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 8 – Conseil Municipal du 21 octobre 2022 Les Bains – Détermination du montant de la redevance d’occupation du domaine public au sein de l’équipement pour l’exploitation d’une activité de snack – salon de thé - année 2023...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 8 – Conseil Municipal du 21 octobre 2022 Les Bains – Détermination du montant de la redevance d’occupation du domaine public au sein de l’équipement pour l’exploitation d’une activité de snack – salon de thé - année 2023 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 Nombre de présents : 21 Nombre de votants : 32 Nombre de procurations : 11 Le vendredi 21 octobre deux mille vingt-deux à 13 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 13 octobre 2022, et sous la présidence de Monsieur Langlois Nicolas Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean-Henri, M. MENARD Joël, M. GUERAIN Jacky, Mme PARESY Nathalie, Mm
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