Date de mise en ligne : le 02/05/2023 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Convention précaire de mise à disposition-de locaux Domaine privé 29 bis rue de Stalingrad – Dieppe Section AS n°89 Ville de Dieppe / Association « La Soupe des Bénévoles » DECISION n°...
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Date de mise en ligne : le 02/05/2023 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Convention précaire de mise à disposition-de locaux Domaine privé 29 bis rue de Stalingrad – Dieppe Section AS n°89 Ville de Dieppe / Association « La Soupe des Bénévoles » DECISION n° 2023-19 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, - l’article L2221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, - la délibération n° 4 du conseil municipal en date du 04 Juin 2020 prise en application des articles susvisés et donnant délégation dans certaines matières à M. le Maire, - l’arrêté municipal n°2020-350 du 19 juin 2020 portant sur la délégation de signature donnée à M. François LEFEBVRE, Adjoint au maire délégué à l’urbanisme et à l’habitat, notamment pour les décisions relatives à la conclusion et à la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans, - l’acte notarié en date du 24 octobre 2022 portant sur
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