Réglementation générale de circulation et de stationnement 2022 - 764 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal, notamment...
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Réglementation générale de circulation et de stationnement 2022 - 764 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal, notamment l'article R.610-5, − l'Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, notamment l’article 37, relatif au stationnement interdit, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière. CONSIDÉRANT : − qu’il convient de réglementer l’arrêt et le stationnement sur le quai du Hâble, afin de permettre la collecte mécanique des conteneurs enterrés des Points d’Apport Volontaire. ARRÊTE: ARTICLE 1 À l’article 37 de la réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, relatif au stationnement interdit, est ajoutée la mention suivante : « ¤ quai du Hâble : - au droit des Points d’Apport Volontaire » ART
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