Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2022 - 932 Arrêté manifestation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction...
More
Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2022 - 932 Arrêté manifestation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l'Arrêté Municipal du 21 Juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − l’avis favorable de la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise, de Ports de Normandie – Port de Dieppe, et de la Direction des Routes, agence départementale d'Envermeu. CONSIDÉRANT : qu'il importe, au regard des exigences sécuritaires imposées aux manifestations dites de grands rassemblements, d'apporter certaines restrictions à la circulation et au stationnement lors de la 52ème Foire aux Harengs et à la Coquille
Less