Terrains de sports Arrêté d'interdiction temporaire d'utilisation n° 2022 – 966 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-21 (alinéa 1), CONSIDÉRANT : que les conditions météorologiques actuelles...
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Terrains de sports Arrêté d'interdiction temporaire d'utilisation n° 2022 – 966 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-21 (alinéa 1), CONSIDÉRANT : que les conditions météorologiques actuelles rendent impraticables et dangereux les terrains sportifs municipaux et qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la préservation des dits terrains, ARRÊTE : ARTICLE 1 L'utilisation des terrains municipaux de la Ville de Dieppe est interdite à toute occupation, du vendredi 25 novembre 2022 à 16h00 jusqu’à lundi 28 novembre 2022 à 08h00. ARTICLE 2 N’est pas concerné par cet arrêté le terrain synthétique, du stade Auguste Delaune. ARTICLE 3 Conformément à l'article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent Arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. ARTICLE 4 Monsieur le Direc
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