SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE DIRECTION SPORTS, SANTÉ, PREVENTION ETABLISSEMENT LES BAINS TARIFS DES BOUTIQUES TEXTILE ET SPA DECISION N° 2022-76 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - le code général des collectivités territoriales en ses articles...
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SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE DIRECTION SPORTS, SANTÉ, PREVENTION ETABLISSEMENT LES BAINS TARIFS DES BOUTIQUES TEXTILE ET SPA DECISION N° 2022-76 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - le code général des collectivités territoriales en ses articles L2121-29, L2122-22 alinéa 2 et L2122-23, - la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 21 octobre 2022 portant sur la reprise en régie directe l’établissement « Les Bains de Dieppe », - la délibération n° 14 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2022 relative à la Délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire – Établissement les Bains – tarifs des boutiques et des offres promotionnelles du Spa, Considérant la nécessité de fixer les tarifs des produits à la vente des boutiques textile et spa de l’établissement Les Bains, DÉCIDE ARTICLE 1 : de fixer les tarifs des boutiques textiles et spa de l’établissement « Les Bains » qui seront applicables au 1er janvier 2023, conformément aux propositions telles que détaillées dans
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