MODIFICATION N°4 DU TABLEAU DES EFFECTIFS Annexe 1 CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2022 ÉVOLUTION / AJUSTEMENTS D'EMPLOI / MOBILITÉ Conformément aux articles L 332-8 à L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, certains des emplois permanents peuvent...
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MODIFICATION N°4 DU TABLEAU DES EFFECTIFS Annexe 1 CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2022 ÉVOLUTION / AJUSTEMENTS D'EMPLOI / MOBILITÉ Conformément aux articles L 332-8 à L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, certains des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires pour occuper un emploi vacant de la catégorie A, B ou C et compte-tenu de la nature très spécifique de ces fonctions ou du besoin des services (Article L 332-8 Alinéa 2) Quotité de Quotité de Numéro Pôle Direction Emploi Grades/Indices de référence temps de Catégorie Nouvel emploi Nouveaux Grades temps de Catégorie Poste travail travail Direction Administration Adjoint.e technique principal.e 1ère Agent.e polyvalent.e Direction Administration générale 2399 Agent.e polyvalent.e de restauration TC C Adjoint.e technique, Adjoint.e technique principal.e 1ère et 2ème classe TC C générale classe de restauration Adjoint.e
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