Interdiction temporaire de circulation 2022 - 716 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la...
More
Interdiction temporaire de circulation 2022 - 716 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l'Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l’entreprise MÉNIVAL COUVERTURE, 21 rue de l’Ancien Port, 76370 Martin-Eglise, sollicitant un Arrêté afin d’effectuer des travaux de nettoyage de gouttières et réparation sur gouttière, 21 rue des Maillots à Dieppe. CONSIDÉRANT : qu'il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroulement de ces travaux, préserver la sécurité publique et éviter tous accidents. ARRÊTE: ARTICLE 1 Le jeudi 08 septembre 2022, de 08
Less
