Date de mise en ligne : le 28/11/2023 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Acceptation de dons privés au Fonds Ancien & Local de la Médiathèque Jean Renoir Don de Monsieur LUCE DECISION N° 2023-62 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : − les articles L.2122-22 et...
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Date de mise en ligne : le 28/11/2023 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Acceptation de dons privés au Fonds Ancien & Local de la Médiathèque Jean Renoir Don de Monsieur LUCE DECISION N° 2023-62 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : − les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, − la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 prise en application des articles susvisés et donnant délégation dans certaines matières à M. le Maire, Considérant : − la volonté du Fonds ancien et local de la Médiathèque Jean Renoir de compléter ses collections et poursuivre sa mission d'enrichissement du patrimoine, − le souhait de Monsieur Luce de faire don de diplôme d’officier à la Ville de Dieppe. DECIDE Article 1er : d'accepter le don de Monsieur Luce effectué à titre gracieux, qui n’est grevé ni de conditions ni de charges : − Diplôme d’Officier d’Académie de Delx Arthur Henri Ernest Article 2 : d'affecter ce don aux collections du Fonds Ancien et L
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