Date de mise en ligne : le 04/05/2023 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Occupation temporaire du domaine public portuaire des ports de Normandie Manifestation « Les Vieilles Voiles » du 10 au 12 juin 2023 DECISION N° 2023-22 Le Maire de la Ville de Dieppe,...
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Date de mise en ligne : le 04/05/2023 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Occupation temporaire du domaine public portuaire des ports de Normandie Manifestation « Les Vieilles Voiles » du 10 au 12 juin 2023 DECISION N° 2023-22 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - les articles L. 2122-1 et suivants et L 2125-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; - la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 prise en application des articles susvisés et donnant délégation dans certaines matières à monsieur le Maire ; Considérant : - que la tenue de la manifestation « Les Vieilles Voiles » organisée par la Ville de Dieppe nécessite d’occuper des espaces relevant du domaine public portuaire. DÉCIDE Article 1er : d'autoriser la signature d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public portuaire avec le Port de Dieppe – Port de Normandie, afin que la Ville
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