SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE ARRETE D'ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de Dieppe 2023 - 46 LE MAIRE DE LA VILLE DE DIEPPE VU : − le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 123-1, L 123-10, et R123-19...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE ARRETE D'ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de Dieppe 2023 - 46 LE MAIRE DE LA VILLE DE DIEPPE VU : − le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 123-1, L 123-10, et R123-19 indiquant que l'enquête publique se déroulera dans les formes prévues par les articles R 123-7 à R123-23 du code de l'environnement, − le Code Général des Collectivités Territoriales, − la loi du 13 décembre 2000, dite « Solidarités et Renouvellement Urbains, − la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN), − les articles L. 153-14 et suivants, L. 153-34 et suivants, L. 103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, − l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme, − le Schéma de Cohérence Territoriale du PETR de Dieppe Pays Normand approuvé le 28 juin 2017
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