Date de mise en ligne : le 23/03/2023 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION Pôle la Fontaine - Place Louis Aragon - Dieppe Ville de Dieppe/Dieppe Passion 2000 .DECISION N° 2023-10 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - les...
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Date de mise en ligne : le 23/03/2023 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION Pôle la Fontaine - Place Louis Aragon - Dieppe Ville de Dieppe/Dieppe Passion 2000 .DECISION N° 2023-10 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, - la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 04 Juin 2020 prise en application des articles susvisés et donnant délégation dans certaines matières à M. le Maire, - l’arrêté municipal n°2020-350 du 19 juin 2020 portant sur la délégation de signature donnée à M. François LEFEBVRE, Adjoint au maire délégué à l’urbanisme et à l’habitat, notamment pour les décisions relatives à la conclusion et à la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans, - la décision n° 2022-02 en date du 10 janvier 2022 relative à la mise à disposition par Sodineuf Habitat Normand (devenu 3F Normanvie) au profit de la Ville de Dieppe, des locaux de l’imme
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