SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Arrêté portant délégation de fonctions et de signature pendant les congés de M. Joël MENARD Conseiller Municipal Délégué Arrêté n° 2023 - 609 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - l’article L 2122-18 et L 2122-20 du Code...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Arrêté portant délégation de fonctions et de signature pendant les congés de M. Joël MENARD Conseiller Municipal Délégué Arrêté n° 2023 - 609 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - l’article L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, - les délibérations n°2, 3 et 4 en date du 28 mai 2020, portant élection du Maire, détermination du nombre d’Adjoints au Maire et élections des Adjoints au Maire, - l’arrêté municipal n°2023-604 en date du 11 juillet 2023 donnant délégation de fonctions et de signature à M. François GARRAUD, Adjoint au Maire, - l’arrêté municipal n°2020-318 en date du 11 juin 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à M. Joël MENARD, Conseiller Municipal Délégué en charge de : - La sécurité - La médiation et la tranquillité - La circulation et le stationnement - La sécurité et l’accessibilité dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) - La sécurité civile Considérant : - l’absence de M. Joël ME
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