Date de mise en ligne : le 07/03/2023 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE POLE RESSOURCES ET MOYENS DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE REGIE DE RECETTES RÉGIE CENTRALE EXTENSION DES PRODUITS DE LA REGIE DECISION N° 2023-9 Le Maire de la Ville de...
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Date de mise en ligne : le 07/03/2023 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE POLE RESSOURCES ET MOYENS DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE REGIE DE RECETTES RÉGIE CENTRALE EXTENSION DES PRODUITS DE LA REGIE DECISION N° 2023-9 Le Maire de la Ville de Dieppe, VU : • Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22 ; • Les articles R.1617-1 à R.1617-8 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux régies ; • L’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; • La délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 prise en application de l’article susvisé et donnant délégation dans certaines matières à Monsieur le Maire ; • L’arrêté n° 2020-351 du 19 juin 2020 donnant délégation de signature à M Patrick Carel pour les décisions relatives à la création, modification ou suppression des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux (alinéa 7) ;
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