SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 36 – Conseil Municipal du 7 juillet 2022 Cession de l’immeuble commercial situé 2 place Robert Arpajou, parcelle cadastrée section A0 n°85, d’une contenance de 101 m² pour un montant de 50 000 €, au profit de M. Hamou AIT...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 36 – Conseil Municipal du 7 juillet 2022 Cession de l’immeuble commercial situé 2 place Robert Arpajou, parcelle cadastrée section A0 n°85, d’une contenance de 101 m² pour un montant de 50 000 €, au profit de M. Hamou AIT OUIRDINE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 Nombre de présents : 28 Nombre de votants : 34 Nombre de procurations : 6 Le jeudi 7 juillet deux mille vingt-deux à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 30 juin 2022, et sous la présidence de Monsieur Langlois Nicolas Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme BUICHE Marie-Luce, M. PATRIX Dominique, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, Mme SENECAL Véronique, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, M. DUFILS Jean-Henri, M. MENAR
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