SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A M. PATRICK CAREL, ADJOINT AU MAIRE EN CHARGE DU PERSONNEL COMMUNAL, DES INSTANCES PARITAIRES DE DIALOGUE ET DES FINANCES Subdélégation de pouvoirs délégués par le...
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SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A M. PATRICK CAREL, ADJOINT AU MAIRE EN CHARGE DU PERSONNEL COMMUNAL, DES INSTANCES PARITAIRES DE DIALOGUE ET DES FINANCES Subdélégation de pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire Arrêté municipal n° 2022-1103 Le Maire de la Ville de DIEPPE, Vu : - le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-22 et L.2122-23 - la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, - le décret n°2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi susvisée, plus particulièrement en son article 6, - les délibérations n° 2 et 4 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 portant élection du maire et des adjoints au maire, - les délibérations n°4 et n°38 du conseil municipal en date du 04 juin 2020 relatives aux attributions déléguées par le Conseil Municipal au Maire, - la délibération n° 2 du conseil municipal d
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