SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 36 – Conseil Municipal du 12 mars 2024 Modification de la délibération n°49 du conseil municipal du 22 janvier 2014 Cession à la commune de Rouxmesnil Bouteilles de la parcelle sise impasse de la Cavée au prix de 23 000...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 36 – Conseil Municipal du 12 mars 2024 Modification de la délibération n°49 du conseil municipal du 22 janvier 2014 Cession à la commune de Rouxmesnil Bouteilles de la parcelle sise impasse de la Cavée au prix de 23 000 €, cadastrée section 545 AM n°10, d’une contenance de 20 692 m² DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 Nombre de présents : 26 Nombre de votants : 34 Nombre de procurations : 8 Le mardi 12 mars deux mille vingt-quatre à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 6 mars 2024, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François (à partir de la motion jusqu’à la question n°41), Mme CARU- CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patric
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