SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Délégation de signature dans le cadre de l’acte de cession au profit de la SA HLM Logéal Immobilière au prix de 500 000 € de l’immeuble situé 24 rue des Maillots à Dieppe, parcelle cadastrée section AC n°147 d’une contenance...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Délégation de signature dans le cadre de l’acte de cession au profit de la SA HLM Logéal Immobilière au prix de 500 000 € de l’immeuble situé 24 rue des Maillots à Dieppe, parcelle cadastrée section AC n°147 d’une contenance de 245 m², appartenant à la Ville de Dieppe Arrêté 2023 - 795 Le Maire de Dieppe, VU : - L’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Les délibérations n°2, et n°4 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 portant élection du Maire, et des Adjoints au Maire, notamment Madame Patricia RIDEL en qualité de 2ème Adjointe au Maire, - La délibération n°27 du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2020 reçue en Sous-Préfecture le 22 décembre 2020, relative à la désaffectation et au déclassement du domaine public communal de l’immeuble sis à Dieppe, 24 rue des Maillots, parcelle cadastrée section AC numéro 147, d’une contenance de 245 m², - La délibération n°37 du Conseil Municipal en date du 7 juillet 2022 reç
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