AR607 08072022
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by Ville de Dieppe

SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Arrêté portant délégation de fonctions et de signature pendant les congés de M. Joël MENARD Conseiller Municipal Délégué Arrêté n° 2022 - 607 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - l’article L 2122-18 et L 2122-20 du Code... More

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