Date de mise en ligne : le 22/11/2023 SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE POLE SERVICES A LA POPULATION ET A LA COHESION SOCIALE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET DE LA VIE ASSOCIATIVE REGIE DE RECETTES BOUTIQUE DU MUSEE DE DIEPPE EXTENSION DE TROIS...
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Date de mise en ligne : le 22/11/2023 SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE POLE SERVICES A LA POPULATION ET A LA COHESION SOCIALE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET DE LA VIE ASSOCIATIVE REGIE DE RECETTES BOUTIQUE DU MUSEE DE DIEPPE EXTENSION DE TROIS NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENTS EXTENSION DES PRODUITS DE LA RÉGIE DECISION N° 2023-55 Le Maire de la Ville de Dieppe, VU : - l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22 ; - le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; - les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publi
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