Interdiction temporaire de stationnement 2023 - 883 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la...
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Interdiction temporaire de stationnement 2023 - 883 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande d’un particulier, sollicitant pour le compte de l’entreprise DERDANNE, 446 rue Saint-Guislain, 76630 Envermeu, un Arrêté afin d’effectuer des travaux de couverture, Grande Rue à Dieppe, − l’avis favorable du service urbanisme de la ville de Dieppe (DP 76 217 2100168), − l’Arrêté municipal n°2023-870 en date du 20 octobre 2023. CONSIDÉRANT : qu’il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroulement de ces trava
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