Date de mise en ligne : le 27/02/2023 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 3F NORMANVIE / VILLE DE DIEPPE Immeuble La Fontaine – Place Louis Aragon Quartier « les Bruyères » - Dieppe Patrimoine 2503 07 01 0001 Section...
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Date de mise en ligne : le 27/02/2023 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 3F NORMANVIE / VILLE DE DIEPPE Immeuble La Fontaine – Place Louis Aragon Quartier « les Bruyères » - Dieppe Patrimoine 2503 07 01 0001 Section BL n°6 DECISION N° 2023-8 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, - la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 04 juin 2020 prise en application des articles susvisés et donnant délégation dans certaines matières à M. le Maire, notamment pour les décisions relatives à la conclusion et à la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans, - les conventions n°1997-186 puis n°2008-328 signées entre la société 3F Normanvie (anciennement dénommée Sodineuf Habitat Normand) et la Ville de Dieppe entérinant la mise à disposition des locaux situés immeuble La Fontaine, jusqu’au 31 décembre 2017. - la convention n°2018-197 portan
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