SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 23– Conseil Municipal du 30 mars 2023 Convention de servitude de passage du réseau Enedis sur un terrain appartenant à la Ville de Dieppe- Rue Aristide Briand – Neuville-lès-Dieppe DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 23– Conseil Municipal du 30 mars 2023 Convention de servitude de passage du réseau Enedis sur un terrain appartenant à la Ville de Dieppe- Rue Aristide Briand – Neuville-lès-Dieppe DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 Nombre de présents : 27 Nombre de votants : 33 Nombre de procurations : 6 Le jeudi 30 mars deux mille vingt-trois à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 23 mars 2023, et sous la présidence de Monsieur Langlois Nicolas Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia (de la question n°11 à la question n° 59), M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. PATRIX Dominique, Mme LEGRAND Laëtitia, Mme SENECAL Véronique, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean-Henri,
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