Réglementation de la Fête des fleurs 2023 - 45 Arrêté Le Maire de Dieppe, VU : - Le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, et L 2214-4 relatifs aux pouvoirs de police du Maire, - Le Code de la Santé Publique,...
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Réglementation de la Fête des fleurs 2023 - 45 Arrêté Le Maire de Dieppe, VU : - Le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, et L 2214-4 relatifs aux pouvoirs de police du Maire, - Le Code de la Santé Publique, article L 3334-2 relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires, - La loi n°73-1193 du 27 décembre 1973 relative à l'orientation du commerce et de l'artisanat, - La loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, - Le décret n° 2009-194 du 18 février 2009 relatif à l'exercice des activités commerciales et artisanales ambulantes, - L'arrêté ministériel du 21 janvier 2010 relatif à la carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante et modifiant la partie Arrêtés du Code du Commerce, - La circulaire du 1er octobre 1985 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe, - Le règlement Sanitaire Dépar
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