Interdiction temporaire de stationnement 2022 - 611 Arrêté manifestation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la...
More
Interdiction temporaire de stationnement 2022 - 611 Arrêté manifestation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l'Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l’ADDLE – Association Dieppoise pour le Développement des Loisirs Éducatifs, 8 rue Irénée Bourgois, 76200 Dieppe, sollicitant un Arrêté afin d’effectuer l’accueil de loisirs à l’école Richard Simon, rue Jehan Véron à Dieppe, du mardi 16 au vendredi 26 août 2022. CONSIDÉRANT : qu'il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroulement de cette manifestation, préserver la sécurité publique et éviter tous
Less
