AUTORISATION PHOTOGRAPHIER/FILMER L’ENFANT DANS LE CADRE DE “CHEMIN DE MÉMOIRE” Vu le Code civil, en particulier son article 9, sur le respect de la vie privée, La présente autorisation est soumise à votre signature, pour la fixation sur support et la...
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AUTORISATION PHOTOGRAPHIER/FILMER L’ENFANT DANS LE CADRE DE “CHEMIN DE MÉMOIRE” Vu le Code civil, en particulier son article 9, sur le respect de la vie privée, La présente autorisation est soumise à votre signature, pour la fixation sur support et la publication de l’image de votre enfant mineur dont l’identité est indiquée ci-dessous, et ce dans le cadre de “Chemin de mémoire” œuvre participative. Cette fixation et diffusion de l’image du mineur que vous représentez seront réalisées sous l’autorité de la commune. La commune exercera les droits de diffusion acquis par le présent document et attachés à l’image du mineur. La commune s’interdit expressément de céder les droits à un tiers. Il s’interdit également de procéder à une exploitation illicite, ou non prévue, de l’image du mineur susceptible de porter atteinte à sa dignité, sa réputation ou sa vie privée, ainsi qu’à toute autre exploitation qui lui serait préjudiciable selon les lois et règlements en vigueur. La diffusion de l’im
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