SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 52 – Conseil Municipal du 3 octobre 2023 Délégation de service public de type concessif relative aux parcs de stationnement en ouvrage et au stationnement payant en surface de la Ville de Dieppe Avenant n°7 – ajout des...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 52 – Conseil Municipal du 3 octobre 2023 Délégation de service public de type concessif relative aux parcs de stationnement en ouvrage et au stationnement payant en surface de la Ville de Dieppe Avenant n°7 – ajout des tarifs pour les recharges des véhicules électriques, des clauses de laïcité et liées à la protection des données personnelles DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 Nombre de présents : 27 Nombre de votants : 33 Nombre de procurations : 6 Le mardi 3 octobre deux mille vingt-trois à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 27 septembre 2023, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. PATRIX Dominique, Mme LEGRAND Laëtitia
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