1 Annexe – question n°20 Règlement intérieur du Conseil Municipal, adopté le 15 octobre 2020 Modifications des articles numéros 19, 24,25,26 et 27 ARTICLE 19: Déroulement de la séance A l'ouverture de la séance, il est procédé à l'appel nominal des...
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1 Annexe – question n°20 Règlement intérieur du Conseil Municipal, adopté le 15 octobre 2020 Modifications des articles numéros 19, 24,25,26 et 27 ARTICLE 19: Déroulement de la séance A l'ouverture de la séance, il est procédé à l'appel nominal des conseillers municipaux. Le conseil municipal est invité à désigner le secrétaire de séance. Le maire constate le quorum, proclame la validité de la séance si le quorum est atteint et cite les pouvoirs reçus. Il fait approuver le compte-rendu LE PROCèS-VERBAL de la séance précédente et acte les éventuelles demandes de rectifications. Après une introduction liminaire sans débat, le maire énonce les affaires inscrites à l'ordre du jour. Il peut aussi soumettre au conseil municipal des "questions diverses", qui ne revêtent pas une importance capitale. Si toutefois, l'une de ces questions doit faire l'objet d'une délibération, elle devra en tant que telle être inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal. Le maire accord
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