DIRECTION SPORTS SANTÉ PRÉVENTION REGIE D’AVANCE ET DE RECETTES « LES BAINS ESPACE SPA MARIN » EXTENSION DES MOYENS DE PAIEMENTS DECISION N° 2022-78 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion...
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DIRECTION SPORTS SANTÉ PRÉVENTION REGIE D’AVANCE ET DE RECETTES « LES BAINS ESPACE SPA MARIN » EXTENSION DES MOYENS DE PAIEMENTS DECISION N° 2022-78 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22 ; - les articles R.1617-1 à R.1617-8 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; - l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 prise en application de l’article susvisé et donnant délégation dans certaines matières à Monsieur le Maire ; - l'arrêté n° 2020-351 du 19 juin 2020 portant délégation de signature à M Patrick Carel (subdélégation de pouvoirs délégués par le conseil municipal au Maire) notamment de créer, m
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