SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DELEGATION DE SIGNATURE A M. FRANCOIS LEFEBVRE ADJOINT AU MAIRE EN CHARGE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT, DU RENOUVELLEMENT URBAIN ET DE L’OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DELEGATION DE SIGNATURE A M. FRANCOIS LEFEBVRE ADJOINT AU MAIRE EN CHARGE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT, DU RENOUVELLEMENT URBAIN ET DE L’OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE Arrêté municipal n° 2024 – 78 Le Maire de la Ville de DIEPPE, Vu : - le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-22 et L.2122-23 - la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, - le décret n°2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de la loi susvisée, plus particulièrement en son article 6, - les délibérations n° 2 et 4 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 portant élection du maire et des d’adjoints, - les délibérations n°4 et n°42 du conseil municipal en date du 4 juin 2020 relatives aux attributions déléguées par le conseil municipal au Maire de Dieppe, - l’arrêté n°2023-686 du 10 août 2023 portant délégation de fonctions et de signat
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