SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Réglementation de la pratique des activités de bord de mer en cas de risque de pollution ou de pollution avérée sur le littoral de Dieppe et de Puys Modalités d’information du public sur site Arrêté n° 2023 - 589 Le Maire de...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Réglementation de la pratique des activités de bord de mer en cas de risque de pollution ou de pollution avérée sur le littoral de Dieppe et de Puys Modalités d’information du public sur site Arrêté n° 2023 - 589 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2213-23 relatif aux pouvoirs de police du Maire en ce qui concerne les baignades ; - le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1332-1 et suivants relatifs aux normes d'hygiène et de sécurité applicables aux zones de baignades aménagées ; - l’arrêté préfectoral du 17 octobre 2022 portant au titre de l’article L.181.14 du code de l’environnement prescriptions complémentaires à l’arrêté d’autorisation environnementale modifié du 25 juillet 2006 concernant l’agglomération d’assainissement de Dieppe, pris au bénéfice de la Communauté d’agglomération Dieppe Maritime ; - la délibération n°37 en date du 25 mai 2023 par laquelle le Conseil Mu
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