Actes d’acquisition des espaces publics du secteur Val d’Arquet Ouest appartenant à la SA HLM Sodineuf Habitat Normand par la Ville de Dieppe – Délégation de signature Arrêté 2022 - 560 Le Maire de Dieppe, VU : - L’article L.2122-18 du Code Général des...
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Actes d’acquisition des espaces publics du secteur Val d’Arquet Ouest appartenant à la SA HLM Sodineuf Habitat Normand par la Ville de Dieppe – Délégation de signature Arrêté 2022 - 560 Le Maire de Dieppe, VU : - L’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Les délibérations n°2 et n°4 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 relatives aux élections du Maire et des Adjoints, - La délibération n°37 du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2019 reçue en Sous-Préfecture de Dieppe, le 9 octobre 2019, relative à l’acquisition à l’euro symbolique auprès de la SA HLM Sodineuf Habitat Normand des espaces publics du secteur Val d’Arquet Ouest en vue de leur classement dans le domaine public communal. CONSIDERANT: - L’indisponibilité de Monsieur le Maire et de Monsieur François Lefebvre, 3ème Adjoint au Maire, ayant reçu délégation pour les actes de cession et d’acquisition, pour procéder à la signature programmée, le 8 juillet 2022, des actes d’acquisition visés da
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