1 VILLE DE DIEPPE CONSEIL MUNICIPAL REGLEMENT INTERIEUR Préambule • Le code général des collectivités territoriales en ses articles : - L 2121-1 à L 2121-3 , - L 2121-7 à L 2121-28, - L 2121-29 à L 2121-34, réglementent la composition, le fonctionnement et...
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1 VILLE DE DIEPPE CONSEIL MUNICIPAL REGLEMENT INTERIEUR Préambule • Le code général des collectivités territoriales en ses articles : - L 2121-1 à L 2121-3 , - L 2121-7 à L 2121-28, - L 2121-29 à L 2121-34, réglementent la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil Municipal. Ces articles sont repris en italique dans le présent règlement • le règlement intérieur, établi conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, adopté par le conseil municipal lors de sa séance du jeudi 15 octobre 2020 et modifié par délibération n° 20 du conseil municipal du 06 octobre 2022, vient préciser le fonctionnement de l'assemblée délibérante dans le respect de la réglementation visée ci-avant. Règlement intérieur conseil municipal au 06 octobre 2022
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