Seine Maritime Commune de Dieppe (76217) Délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 2023 ---------- Résultats des votes Conformément à l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales « la liste des délibérations examinées par le...
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Seine Maritime Commune de Dieppe (76217) Délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 2023 ---------- Résultats des votes Conformément à l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales « la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée, dans un délai d'une semaine, à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. » Le jeudi 30 mars deux mille vingt-trois à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 23 mars 2023 et sous sa présidence. Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 numé Objet de la délibération VOTE Décision ro 1 Désignation d’un secrétaire de séance Pour : 30 Désignation approuvée Contre : à la majorité des Abstention : suffrages exprimés 1 bis Proposition de modification de l’ordre du Pour : 30 Approuvée à la majorité jour pour prise en compte d’une motion Contre : des suffrag
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