Date de mise en ligne : le 22/11/223 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE POLE SERVICE A LA POPULATION ET A LA COHÉSION SOCIALE DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT CULTUREL ET DE LA VIE ASSOCIATIVE RÉGIE DE RECETTES DROITS D’ENTRÉE DU MUSÉE DE DIEPPE EXTENSION DE TROIS...
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Date de mise en ligne : le 22/11/223 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE POLE SERVICE A LA POPULATION ET A LA COHÉSION SOCIALE DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT CULTUREL ET DE LA VIE ASSOCIATIVE RÉGIE DE RECETTES DROITS D’ENTRÉE DU MUSÉE DE DIEPPE EXTENSION DE TROIS NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENTS DÉCISION N° 2023-56 Le Maire de la Ville de Dieppe, VU : • Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22 ; • Les articles R.1617-1 à R.1617-8 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux régies ; • L’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; • La délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 prise en application de l’article susvisé et donnant délégation dans certaines matières à Monsieur le Maire ; • L’arrêté n° 2022-1103 du 23 décembre 2022 donnant délégation de signature à M. Patrick Carel pour les décisions relatives à la création, modification ou suppression des régies
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