CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023 ORDRE DU JOUR 1. M le Maire Désignation d’un secrétaire de séance 2. M le Maire Information du conseil municipal - compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par délibérations du 04...
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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023 ORDRE DU JOUR 1. M le Maire Désignation d’un secrétaire de séance 2. M le Maire Information du conseil municipal - compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par délibérations du 04 juin 2020 3. M le Maire Information du conseil municipal - porter à connaissance - déclarations d'intention d'aliéner - renonciations à acquérir DIRECTION GENERALE DES SERVICES POLE RESSOURCES ET MOYENS Démocratie Locale 4. L Desmarest Fonds de participation des habitants - versement de concours Direction administration générale 5. F. Garraud Régie à autonomie financière et personnalité morale « Assiette Dieppoise » - conseil d'administration : désignation de deux nouveaux membres 6. F Bussy Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) « les Roches » - participation au capital de la société Affaires juridiques 7. J Ménard Demandes d’autorisations préfectorales pour la vidéo-protection Direction des ressources humaines 8. L Legrand
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